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Marques déposées par la société habitat76
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Habitat76
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Habitat76
habitat76, EPIC

Numéro de dépôt :
3460683
Date de dépôt :
31/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
31/10/2026
Habitat76 de habitat76

Présentation de la marque Habitat76

Déposée le 31 octobre 2006 par la société habitat76 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « Habitat76 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est la société habitat76 domicilié(e) 17 RUE de malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 107 446 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, habitat76, M. GIMER Éric domicilié(e) 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France.

La marque Habitat76 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Habitat76 arrivera à expiration en date du 31 octobre 2026.

habitat76 a également déposé les autres marques suivantes : HABITAT 76 , habitat76 , habitat 76 , Habitat 76


habitat76, EPIC - 17 RUE de malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France - SIREN 781107446


habitat76, M. GIMER Éric - 17 rue de Malherbe, CS 72042 - 76040 - ROUEN Cedex 1 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Renouvellement sans limitation le 16 juin 2016 n°2621171 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-16

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.